MENTIONS LEGALES

URL : www.hotelfertelmaillot.com Entreprise, organisme : Hôtel Fertel Maillot

Siège social :

SAS Hôtel de la Grande Armée
Hôtel Fertel Maillot

269 boulevard Pereire
75017 Paris

Tél : +33(0)1 44 09 92 92
Fax : +33(0)1 44 09 94 94
E-mail : hotel@fertelmaillot.com

N°RCS: 572 178 267
N°de Siret: 572 178 267 00017
TVA intracommunautaire: FR18 572 178 267
SAS  au Capital de: 7 622 €

Objet du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, responsable légal : Mlle FERREIRA
Responsable éditorial : Mlle FERREIRA

Le site présente :

 Du contenu informatif

 Une collecte de coordonnées personnelles en ligne

Hébergement du site : 
Société : MIXIT7
Adresse web : www.mixit7.com
Adresse postale : 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0) 1 85 80 11 11
Adresse électronique (E-mail) : hello AT mixit7.com

Toute personne désireuse de se procurer des services ou produits présentés ici est priée de contacter le prestataire concerné, le service réservation de l’hôtel ou encore son agence de voyage habituelle, afin de s’informer du contenu, de la disponibilité des services ou produits en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Loi informatique et liberté : le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : hotel@fertelmaillot.com

Propriété : Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit.

LITIGES / Médiateur – Tourisme et Voyage :

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’ article L 221-28, il n’existe pas de droit de rétractation pour les droits de services d’hébergement .

Le droit applicable au contrat est le droit français, tous recours ou litige devra être exercé devant la juridiction de droit commun.